Dernière mise à jour : juillet 2026
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Le responsable du traitement est Alpes Taxi, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à alpestaxi@orange.fr ou appelez le 06 33 76 93 66.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, téléphone, courriel | Vous rappeler, confirmer la course, vous joindre le jour J | Exécution du contrat de transport | 3 ans après la dernière course |
| Adresses de départ et d'arrivée | Réaliser le trajet, calculer le prix | Exécution du contrat | 3 ans |
| Motif médical, établissement de destination | Adapter le véhicule et l'accompagnement, facturer l'Assurance maladie | Votre consentement, et obligation légale de facturation | Durée légale de conservation des pièces comptables |
| Signature électronique du client | Attester la réalisation du transport auprès de la CPAM | Obligation légale | Durée exigée par l'Assurance maladie |
| Données de facturation | Comptabilité | Obligation légale | 10 ans (code de commerce) |
Les informations relatives à un transport conventionné — motif du déplacement, service hospitalier, besoin d'assistance — sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles bénéficient d'une protection renforcée.
Concrètement : elles ne sont accessibles qu'aux personnes de l'entreprise qui doivent en connaître pour réaliser le transport. Un chauffeur ne consulte que les courses qui lui sont affectées ; cette restriction est appliquée techniquement, au niveau de la base de données elle-même, et non par simple masquage à l'écran. Chaque accès se fait avec un compte nominatif.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins publicitaires.
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