← Retour au site

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Alpes Taxi, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à alpestaxi@orange.fr ou appelez le 06 33 76 93 66.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Nom, téléphone, courriel	Vous rappeler, confirmer la course, vous joindre le jour J	Exécution du contrat de transport	5 ans après la dernière course
Adresses de départ et d'arrivée	Réaliser le trajet, calculer le prix	Exécution du contrat	5 ans après la dernière course
Motif médical, établissement de destination	Adapter le véhicule et l'accompagnement, facturer l'Assurance maladie	Votre consentement, et obligation légale de facturation	Durée légale de conservation des pièces comptables
Signature électronique du client	Attester la réalisation du transport auprès de la CPAM	Obligation légale	Durée exigée par l'Assurance maladie
Données de facturation	Comptabilité	Obligation légale	10 ans (code de commerce)

Données de santé

Les informations relatives à un transport conventionné — motif du déplacement, service hospitalier, besoin d'assistance — sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles bénéficient d'une protection renforcée.

Concrètement : elles ne sont accessibles qu'aux personnes de l'entreprise qui doivent en connaître pour réaliser le transport. Un chauffeur ne consulte que les courses qui lui sont affectées ; cette restriction est appliquée techniquement, au niveau de la base de données elle-même, et non par simple masquage à l'écran. Chaque accès se fait avec un compte nominatif.

Qui peut y accéder

• L'équipe d'Alpes Taxi, dans la limite de ce que chacun doit connaître.
• L'Assurance maladie, pour les seuls transports conventionnés, dans le cadre de la facturation.
• Nos prestataires techniques : Supabase (base de données, hébergement dans l'Union européenne) et Vercel (hébergement du site). Ils n'exploitent pas ces données pour leur propre compte.
• Notre cabinet comptable, pour les pièces de facturation.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins publicitaires.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traqueur commercial. Aucun consentement n'est donc requis.

Deux services externes sont sollicités par votre navigateur lors de votre visite : la base d'adresses nationale (adresse.data.gouv.fr, service public) pour compléter les adresses saisies, et un service de calcul d'itinéraire pour estimer la distance. Ces appels transmettent l'adresse que vous saisissez, mais aucune donnée d'identification.

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.

Ce que devient un dossier ancien

Le délai de cinq ans court à compter de votre dernière course, pas de la première. Un patient transporté chaque semaine voit donc son dossier rester actif aussi longtemps qu'il fait appel à nous.

Passé ce délai sans nouvelle course, votre nom, votre téléphone, votre adresse de domicile et vos éventuelles consignes sont effacés automatiquement. La ligne de course subsiste, mais réduite à ce qui relève de la comptabilité : la date, la distance, la commune de départ et d'arrivée, le montant. Plus rien ne permet alors de vous identifier.

Deux exceptions, imposées par la loi et non par nous. Les factures doivent comporter le nom et l'adresse du client et être conservées dix ans (article L123-22 du code de commerce). Les justificatifs de transport conventionné suivent la durée exigée par l'Assurance maladie.

Les échanges internes à l'entreprise concernant l'organisation des courses sont supprimés au bout de deux ans.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à alpestaxi@orange.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Certaines données ne peuvent être effacées avant l'expiration des délais légaux de conservation, notamment les pièces comptables et les justificatifs de transport conventionné.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L'accès à l'espace professionnel est protégé par des comptes individuels. Les signatures de prise en charge sont conservées dans un espace privé, inaccessible sans authentification.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.